Un médecin peut se faire remplacer :
- soit par un Docteur en médecine inscrit au Tableau de l'Ordre
- soit par un étudiant en médecine, titulaire d'une licence de remplacement
Formalités et obligations
Obligations
Pendant toute la durée de son remplacement, le médecin remplacé doit cesser d'exercer. En effet, il doit s'abstenir de toute activité médicale libérale. L'assistanat entre médecins et la gérance de cabinet étant interdits, le remplacement ne peut intervenir que si, pendant sa durée, le médecin remplacé n'exerce pas. Il n'est pas possible, par exemple, à un médecin de se faire remplacer dans son cabinet principal pendant qu'il exerce en cabinet secondaire. Parallèlement, sauf accord particulier, le remplaçant doit donner exclusivement ses soins à la clientèle du médecin qu'il remplace pendant la durée de ce remplacement et cesser par conséquent toute autre activité médicale.
Formalités
Le remplaçant qu'il soit étudiant ou Docteur en médecine, exerce en lieu et place du médecin remplacé. Par conséquent, il utilisera tous les documents de ce dernier (ordonnances, certificats, feuilles de soins pré-identifiées...) qu'il biffera en indiquant sa qualité de médecin remplaçant et son nom (à l'aide d'un tampon ou de manière manuscrite). De même, le médecin remplacé doit laisser son caducée à son remplaçant.
Ces contrats doivent être établis en trois exemplaires :
- - un exemplaire pour le médecin remplacé
- - un pour le médecin remplaçant (Docteur en médecine ou étudiant en médecine)
- - un pour le Conseil départemental de l'Ordre des Médecins
Vous pouvez télécharger les modèles de contrat sur le site du CNOM.