Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site web du Conseil départemental du Puy-de-Dôme de l’Ordre des Médecins à l’utilisateur. Le site web du Conseil départemental du Puy-de-Dôme de l’Ordre des Médecins est accessible à l’adresse suivante : https://conseil63.ordre.medecin.fr Le site web https://conseil63.ordre.medecin.fr est mis à disposition par le Conseil départemental du Puy-de-Dôme de l’Ordre des Médecins. Afin de pouvoir utiliser le site web du Conseil départemental du Puy-de-Dôme de l’Ordre des Médecins, l’utilisateur déclare avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation, les accepte et s’engage à s’y conformer. Il déclare disposer de toutes les compétences techniques nécessaires pour accéder et utiliser le site web du Conseil départemental du Puy-de-Dôme de l’Ordre des Médecins conformément aux présentes conditions générales. Le Conseil départemental du Puy-de-Dôme de l’Ordre des Médecins se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation afin de prendre en compte les évolutions réglementaires et les évolutions du Service et/ou de son exploitation. L’Utilisateur doit régulièrement s’informer sur la dernière version en vigueur des Conditions générales d’utilisation.
1 Définitions
Dans le cadre des présentes conditions générales d’utilisation, - « Conseil départemental » ou « le CDOM » désigne le Conseil départemental du Puy-de-Dôme de l’Ordre des Médecins ; - le « Site web » ou « Site » désigne le site web édité par le Conseil départemental ; - « L’Utilisateur » ou « vous » désigne toute personne physique accédant au Site web du Conseil départemental ;
2 Présentation générale du Site WEB
Le Site web permet d’accéder à toute information utile sur l’Ordre des médecins, son rôle, ses missions, ses publications, la profession de médecin, l’annuaire des médecins. Le Site web est accessible à tous et est destiné, au grand public, aux professionnels de santé, étudiants, journalistes. Le Site web n’accueille aucune forme de publicité. Le Conseil départemental met tout en œuvre pour diffuser des contenus de qualité et à jour mais ne saurait garantir à tout instant l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son Site web. Le Conseil départemental se réserve le droit de réviser, supprimer, valider, changer ou modifier le Service, intégralement ou en partie, notamment pour prendre en compte d’éventuelles évolutions législatives ou règlementaires. 2.1 Services proposés Le Service Médecins permet aux utilisateurs de connaître les démarches et/ou notes d’informations concernant la carrière du professionnel de santé. Il est nécessaire d’avoir un compte pour accéder au Service Médecins. 2.2 Accès et disponibilité du Site web Le Site web est accessible gratuitement à distance via internet. Tous les coûts afférents à l'accès, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Le Conseil départemental se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l’accès à un ou plusieurs services à distance notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative. Le Conseil départemental ne s’engage pas à la disponibilité du Site web 7J/7 et 24h/24. Le Conseil départemental n'est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d'une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du Service ou des services qui y sont associés.
3 Comptes Médecins
3.1 Création d’un compte utilisateur Afin de bénéficier des services offerts au sein de l’espace Médecins, l’Utilisateur médecin inscrit régulièrement auprès du tableau de l’Ordre des médecins ou interne en médecine doit procéder à la création de son compte. Cette procédure de création d’un compte se fait sur le site du Conseil National de l’Ordre des médecins rubrique Espace personnel (https://monespace.medecin.fr/user/login) comprend les étapes suivantes : Le formulaire d’inscription en ligne est rempli, les champs obligatoires étant marqués par un astérisque. Le mot de passe choisi doit respecter les critères de sécurités recommandés par la Commission Nationale Informatique et Libertés, c’est-à-dire un mot de passe présentant 8 caractères, au moins 3 des 4 types de caractères suivants : majuscules, minuscules, chiffres, caractères spéciaux. Une barre permet visuellement d’identifier le niveau de sécurité du mot de passe. Les Conditions générales d’utilisation sont lues et acceptées en cochant la case prévue à cet effet. A défaut d’acceptation, la création de l’Espace personnel ne peut aboutir. Après validation du formulaire, un courrier électronique de confirmation est adressé au médecin ou interne souhaitant créer son Espace personnel à l’adresse électronique fournie. Il lui est demandé de cliquer sur le lien d’activation figurant au sein de ce courrier électronique pour activer le compte. Le Titulaire de l’Espace personnel s'engage à fournir des informations exactes et complètes et à mettre à jour régulièrement ces informations. A cet égard, il est possible de demander en ligne leur modification en se connectant à son Espace personnel. Confidentialité des identifiants Le Titulaire est seul responsable de la préservation, de la conservation et du caractère confidentiel de son mot de passe et autres données confidentielles qui lui seraient éventuellement transmises via l’Espace personnel. Il s’engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité. Toute utilisation d’un mot de passe fait présumer une utilisation des services proposés sur le Site par le Titulaire auquel il appartient. Il s’engage à notifier sans délai au Conseil national de l’Ordre des médecins toute communication à des tiers ou vol de son mot de passe. Un lien lui sera envoyé lui permettant de changer son mot de passe. La responsabilité du Conseil national ne saurait être recherchée en cas d’usage frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire à quiconque de ses identifiants et /ou mots de passe. Les identifiants et / ou mots de passe sont identiques entre le site du Conseil National et le site du Conseil départemental. 3.2 Fermeture du compte utilisateur Le Titulaire peut à tout moment demander la fermeture de son Espace personnel, sans préavis, sans frais en se connectant à son espace personnel. Le compte sera fermé dans les meilleurs délais. En cas de suspicion d’une utilisation frauduleuse de l’Espace personnel, le Conseil national se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer l’Espace personnel. Le Titulaire reste responsable de toute utilisation de son Espace personnel antérieure à la fermeture ou la suspension de ce compte. En cas de radiation ou de décès du Titulaire du compte, le Conseil national supprimera l’Espace personnel associé dans les meilleurs délais à compter de la réception de l’information relative au décès.
4 Support utilisateur
4.1 Problème technique L’utilisateur peut prendre contact par téléphone au numéro suivant : 04.73.92.88.74 Ou par courriel à l’adresse suivante : cd.63@ordre.medecin.fr
5 Responsabilités de l’utilisateur
5.1 Exactitude des informations L’utilisateur s'engage, pour son compte et les personnes dont il a mandat, à fournir des informations exactes et complètes et à mettre à jour régulièrement ces informations. A cet égard, il est possible de demander la modification de ces informations en envoyant un courriel à : cd.63@ordre.medecin.fr 5.2 Confidentialité L’utilisateur est seul responsable de la préservation, de la conservation et du caractère confidentiel de ses identifiants et autres données qui lui seraient éventuellement transmises via le Service Espace personnel du site du Conseil National de l’Ordre des Médecins. L’utilisateur s’engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité. Toute utilisation d’un mot de passe fait présumer une utilisation du Service proposé par le titulaire auquel il appartient. 5.3 Sécurité L’utilisateur s’engage à notifier sans délai au Conseil départemental toute communication non intentionnelle à des tiers ou vol de ses identifiants. La responsabilité du Conseil départemental ne saurait être recherchée en cas d’usage frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire à quiconque de ses identifiants et /ou mots de passe. Il est rappelé à tout utilisateur que toute atteinte aux systèmes de traitement automatisé de données et réprimé par le code pénal. 5.4 Suspension du compte de l’utilisateur En cas de suspicion d’une utilisation frauduleuse du Service dans l’Espace personnel sur le site du Conseil National de l’Ordre de Médecins, le Conseil National de l’Ordre des Médecins se réserve le droit sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte associé. L’utilisateur reste responsable de toute utilisation du Site web, antérieure à la fermeture ou la suspension de son compte.
6 Protection des données personnelles
6.1 Respect de la règlementation applicable Le Conseil départemental du Puy-de-Dôme de l’Ordre des médecins est amené à traiter des données à caractère personnel dans le cadre de la mise à disposition du Service. Il s’engage à respecter la réglementation applicable à la protection des données personnelles. Vous êtes invité à consulter notre Politique de protection des données personnelles pour connaître les conditions et modalités de réalisation de ces traitements et vos droits à cet égard.
7 Propriété intellectuelle
Le contenu du Service, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le Service sont la propriété exclusive du Conseil départemental du Puy-de-Dôme ou des tiers qui lui ont concédé les droits nécessaires. Les signes distinctifs de l’éditeur du Service et de ses éventuels partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le Service sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur n’est autorisé à consulter et reproduire les éléments de propriété intellectuelle du Service, que dans le cadre d’un usage personnel, à visée informationnelle, et en tout hypothèse de manière non commerciale. Toute reproduction totale ou partielle du Service, des signes distinctifs du Conseil départemental effectuée à partir des éléments du Service sans l’autorisation expresse du Conseil départemental est donc prohibée et constituerait une contrefaçon sanctionnée par la loi applicable en matière de propriété intellectuelle.
8 Loi applicable
Les présentes Conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française.