La licence de remplacement

Qu'est-ce qu'une licence de remplacement ?

C'est une dérogation à l'exercice professionnel réservée aux étudiants en médecine qui souhaitent effectuer des remplacements en libéral, et qui justifient d'un certain nombre de semestres suffisants.

L'article L. 4131-2 du code de la santé publique précise que "les étudiants en médecine, français ou ressortissants d'un Etat membre de la communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, et inscrits en troisième cycle des études médicales en France peuvent être autorisés à exercer la médecine, soit à titre de remplaçant d'un médecin, soit comme adjoint d'un médecin en cas d'afflux exceptionnel de population, constaté par un arrêté du représentant de l'Etat dans le département [...]".
 

Comment obtenir une licence de remplacement ?

Il faut remplir un certain nombre de critères (voir tableau critères )  et prendre contact avec le Conseil départemental de l'Ordre situé dans le même département que la facutlé dans laquelle l'étudiant est inscrit.
Le conseil de l'Ordre fait alors remplir à l'étudiant un questionnaire :

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Télecharger la demande de licence de remplacement

Télécharger  la liste de pièces à fournir

Elle est valable pour l'année universitaire (jusqu'au 15 novembre de chaque année). La période maximale au cours de laquelle les étudiants peuvent être autorisés à remplacer se calcule à partir de la durée de la formation médicale spécialisée préparée (3 à 5 ans selon les spécialités). A cette durée, s’ajoute un délai de 3 ans qui correspond au délai maximal imparti pour la soutenance de la thèse.
 

ATTENTION : il est impératif de renouveller votre licence à chaque nouvelle inscription à la fac


Pour obtenir le renouvellement d'une licence de remplacement, il faut adresser au Conseil départemental de l'Ordre qui vous a délivré votre première licence, les pièces suivantes en précisant si vous avez changé de coordonnées (postale et téléphoniques).

Une fois la licence obtenue ou le renouvellement effectué, vous pouvez alors effectuer des remplacements en libéral.

Un contrat de remplacement devra être établi entre le médecin et l'étudiant. Il devra comporter un certain nombre d'informations dont le numéro de licence, qui correspond au numéro de questionnaire rempli.
 

Documents

Télécharger  le modèle de contrat de remplacement

Ce contrat devra être établi en trois exemplaires destinés :
 

- au médecin remplacé
- à l'étudiant
- au conseil de l'Ordre dans lequel il va remplacer

 

En plus des démarches pour obtenir une licence de remplacement, l'étudiant devra :

demander son immatriculation dans les 8 jours qui suivent le premier remplacement et s'adresser au Centre de formation des entreprises (CFE) de l'Urssaf,
contracter une assurance en responsabilité civile professionnelle
 

Que faire en cas de perte ou de vol de la licence de remplacement ?

Il faut immédiatement contacter le conseil de l'Ordre qui vous délivrera un duplicata de votre licence.
 

Comment faire pour remplacer une fois l'internat terminé ?

Dès lors que l'étudiant a terminé son internat et a passé sa thèse, il doit s'inscrire, sans délai, au Tableau du conseil de l'Ordre. La licence n'est alors plus utile. Les contrats de remplacement devront être remplis avec le numéro d'inscription à l'Ordre et non plus avec le numéro de licence.

Le médecin remplaçant devra également :
 

- être inscrit à l'URSSAF et disposer d'un numéro SIRET
- avoir contracté une assurance en responsabilité civile professionnelle,
- être affilié à la CARMF.

 

Comment trouver des annonces de remplacements ?

Le conseil départemental de l'Ordre dispose d'un tableau d'affichage sur lequel sont apposées les annonces relatives aux remplacements et une rubrique de ce site répertorie également ces annonces. Par ailleurs, Il existe deux syndicats dans le Puy-de-Dôme qui gèrent également les annonces de remplacement, ce sont :

RAIVA (Remplacement et Aide à l'Installation dans les Volcans d'Auvergne) : www.raiva-auvergnerempla.fr
SARHA (Syndicat Autonome Représentatif des internes en médecine générale des Hôpitaux d'Auvergne) : www.sarha.fr